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PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Droit des marques

La société est titulaire des marques : MA LOULOUTE-LOOLS et EDITA. Les marques de la société EDITA DESIGN, de ses fournisseurs et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, leur confèrent une exclusivité d’exploitation de ceux-ci. Toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de ces marques ou ces logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l’autorisation expresse de la société EDIAT DESIGN, est donc prohibée, au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

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Présence de liens hypertextes

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Mise à jour le 05/05/2023